Les diagnostics obligatoires
Vente
Location
| Diagnostic | avant le 1/1/1949 | du 1/1/1949 au 1/7/1997 | après le 1/7/1997 | Il y a moins de 15ans |
|---|---|---|---|---|
| DPE | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| ERP | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Termites | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Plomb | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Electricité | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Gaz | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Loi Carrez | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Amiante | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ |
| DPE | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| ERP | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Termites | ❌ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Plomb | ✅ | ❌ | ❌ | ❌ |
| Electricité | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Gaz | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ |
| Loi Boutin | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Amiante | ✅ | ✅ | ❌ | ❌ |
les différents types de diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés et sont regroupés dans un dossier appelé le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dernier doit être annexé à toute promesse de vente ou bail de location.
Le diagnostic de performance énergétique se base sur les caractéristiques physiques d'un bien pour informer l'acquéreur ou le locataire sur ses performances énergétiques et de ses émissions de gaz à effet de serre.
Validité: 10 ans, sauf si des travaux ayant modifié les propriétés énergétiques du bien ont été réalisés entre temps.
Le diagnostic électrique consiste en l'examination de l'état de votre installation électrique. Il permet de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes.
Validité: 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Le diagnostic gaz consiste en l'examination de l'état de votre installation intérieure de gaz naturel. Il permet de prévenir tout risque pour la sécurité des personnes.
Validité: 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
Le diagnostic Loi Boutin permet de mesurer la surface habitable d'un logement étant destiné à être loué.
Validité: illimitée, sauf en cas de modification de la surface du bien.
Le diagnostic Loi Carrez permet de déterminer la superficie privative d'un lot dans une copropriété.
La surface mesurée exclut la surface occupée par les murs et les zones de hauteur inférieure à 1m80.
Validité: illimitée, sauf en cas de modification de la surface du bien.
Le diagnostic plomb (CREP) permet de détecter l'éventuelle présence de plomb dans les peintures et évalue le risque d'exposition au plomb.
Validité: 1 an pour la vente, illimitée en cas de location s'il est négatif (sinon 6 ans).
Le diagnostic amiante consiste en la recherche de matériaux et produits contenant de l'amiante au sein d'un bien immobilier.
Validité: illimitée si négatif, sinon à refaire en cas de travaux ou de vente.
Le diagnostic termites permet de détecter la présence de termites dans le bois ou autres matériaux. Ces dernières pouvant menacer la solidité des structures et donc la sécurité des individus. Son caractère obligatoire dépend de la localisation du bien.
Validité: 6 mois.
Le diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) informe sur les risques naturels miniers, technologiques, sismiques, etc.
Validité: 6 mois.
Le Dossier Technique Global vise à informer les copropriétaires sur l'état technique d'un immeuble et permet de recenser les travaux à réaliser. Il est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui font l'objet d'une mise en copropriété. Ses conclusions doivent alors être transmises à tout futur acquéreur d'un lot de la copropriété.
Validité: non règlementée, mais il devient moins pertinent au-delà de 10 ans.
Le diagnostic mérules permet de détecter la présence de mérules, un champignon qui peut s'attaquer aux structures en bois et donc mettre à risque la sécurité des individus.
Il doit être réalisé uniquement dans certaines zones à risque. Le plus souvent, il est réalisé via le diagnostic État Parasitaire.
Validité: non règlementée.
Le diagnostic État Parasitaire permet de détecter les causes de dégradation biologique du bois (charpente, parquet, etc.). Il est obligatoire dans certaines commune.
Validité: 6 mois.
L'audit énergétique est une analyse approfondie des performances énergétiques et environnementales d'un bien immobilier. Il est obligatoire dans le cadre d'une vente d'un bien qualifié de passoire thermique (DPE F ou G) dont la promesse de vente est signée à compter du 1er Avril 2023.
L'obligation sera étendue aux habitations classées E à partir de 2025 et classées D à partir de 2034.
Validité: 5 ans.
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