Loi Climat et DPE : quels changements dès 2025 pour les propriétaires?

L’écosystème de la location immobilière en France s'apprête à subir une transformation majeure avec l'introduction en 2025 de nouvelles mesures issues du projet de loi Climat et Résilience.

L’objectif de cet article est de permettre aux propriétaires de bien comprendre les notions nécessaires pour appréhender ces changements et remplir leurs nouvelles obligations.

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE): Un Pivot pour la Location

La réglementation française impose le DPE comme un document essentiel à la vente et à la location. Ce diagnostic évalue la consommation énergétique et les émissions de CO2 des logements, en classant de A (peu énergivore) à G (très énergivore). La loi vise désormais à inciter à la rénovation des logements à faible performance énergétique pour réduire l'impact environnemental.

La Loi Climat & Résilience : Une Étape vers l'Éco-responsabilité

La loi Climat & Résilience, promulguée pour répondre à l'urgence climatique, établit des exigences plus strictes pour les propriétaires. Dès 2025, les locations des logements classés "passoires thermiques" seront interdites, poussant ainsi les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Impact et Préparations pour les Propriétaires

Les propriétaires doivent ainsi se préparer à améliorer la performance énergétique de leurs biens avant les échéances de 2025 et de 2028. En effet, les biens classés G ne pourront plus être mis sur le marché de la location dès le 1er janvier 2025. En ce qui concerne les biens classés F, c’est à partir du 1er janvier 2028 que leur mise sur le marché de la location sera interdite.

Tous ces biens devront donc subir des améliorations pour rester sur le marché de la location.

À noter que les syndicats de copropriétaires seront également concernés par ces nouvelles obligations.

Importance De La Fiabilité Du DPE

Dans ce contexte, la question de la fiabilité des DPE va devenir un enjeu de plus en plus majeur.

Pour rappel, si vous faites appel à un diagnostiqueur qui ne va pas passer suffisamment de temps sur l’intervention de diagnostic, cela peut augmenter les chances d’erreurs ou d’insertion de valeurs par défaut sur des éléments clés et entraîner un DPE peu fiable, une note dégradée et des conséquences négatives.

Premier exemple : un bien classé G sera donc interdit à la location dès le 1er Janvier 2025 alors qu’il aurait pu, sans erreurs ou valeurs par défaut, être classé F et rester louable jusqu’au 1er Janvier 2028.

Second exemple : un diagnostic qui dégraderait la note énergétique d’un bien par l’insertion d’une valeur par défaut sur la chaudière pourra entraîner la réalisation de travaux de rénovation d’une valeur bien supérieure à celle correspondant à la “vraie” note du bien.

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En anticipant ces nouvelles exigences, les propriétaires pourront donc assurer la conformité de leurs biens avec les nouveaux standards écologiques, éviter les sanctions futures et calibrer le juste prix de leurs travaux de rénovation.

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